sac à procèsGemeinsames NomenEtymologieerweiterncomposé du nom commun sac et du nom commun procèsDefinition1. Sac contenant les différentes pièces d'un procès lors d'affaires judiciaires, en France, sous l'ancien régime. Il contenait à la fois les dépositions, les pièces à charge et tout document relatif au procès.flags.désueterweitern